Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSE0340034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/JUSE0340034A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe



A N N E X E
TABLEAU N° 1
Direction de l'administration pénitentiaire


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/2003 page 14809 à 14810


TABLEAU N° 2
Direction de l'administration pénitentiaire


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/2003 page 14809 à 14810