Arrêté du 27 août 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSE0340034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/27/JUSE0340034A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Dans le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé, le terme : « référent technique à l'administration centrale » est remplacé, à compter du 1er août 1996, pour ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, par les termes figurant aux tableaux annexés ci-joints.