Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité

Version INITIALE

NOR : SOCT0310288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/26/SOCT0310288A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes, la mise en oeuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours en cas d'interruption fortuite de l'éclairage normal.
Les conditions d'installation et de fonctionnement de l'éclairage de sécurité doivent respecter les dispositions techniques énoncées à l'annexe.