Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité

Version INITIALE

NOR : SOCT0310288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/26/SOCT0310288A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les installations de sécurité comprennent :
a) Les installations assurant l'éclairage de sécurité prescrit à l'article 3 ci-après ;
b) Les autres installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (voir art. 4 ci-après) ;
c) Les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel (voir art. 5 ci-après).