Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité

Version INITIALE

NOR : SOCT0310288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/26/SOCT0310288A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Les installations de sécurité visées au paragraphe b de l'article 2 ci-dessus doivent être alimentées en cas de défaillance de la source normale par une ou plusieurs sources indépendantes de celle-ci ; les conditions d'installation et de mise en service de ces sources indépendantes doivent être déterminées et leur réserve d'énergie calculée de manière à assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre.