Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0301326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301326A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 3, les mots : « article 1er supra » sont remplacés par les mots : « article 2 supra » ;
II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, sous-direction de l'action culturelle et éducative, est chargée d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »