Article 2
La secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense
NOR : DEFD0301326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301326A/jo/article_2
Texte n°12