Arrêté du 20 juin 2003 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles représentant les salariés et les chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Version INITIALE

NOR : AGRM0301270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/AGRM0301270A/jo/article_snum3

Texte n°35


Salariés


Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) : 1 siège.
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.


Chefs d'entreprise


Syndicat national des fabricants de produits surgelés et congelés (SNFPSC) : 2 sièges.