Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Version INITIALE

NOR : AGRE0602533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/AGRE0602533A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, les élections des membres du conseil des enseignants et les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. »