Article 6
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
NOR : AGRE0602533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/AGRE0602533A/jo/article_6
Texte n°40