Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l'organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Version INITIALE

NOR : AGRE0602532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/AGRE0602532A/jo/texte

Texte n°41

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), notamment son article 29,
Arrête :


  • Pour les élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, les collèges sont divisés en sous-collèges conformément aux tableaux figurant en annexe.


  • Le directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    1° Conseil d'administration


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 41



    2° Conseil des enseignants


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 41



    3° Conseil de l'enseignement et de la vie étudiante


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 41


Fait à Paris, le 15 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-L. Buër

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