Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0602564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/AGRG0602564A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 25 juillet 1979 à la Coopérative agricole porcine de la Manche « CAP 50 », située à Candol, 50750 Saint-Ebremond-de-Bonfossé, sous le numéro PH 79 183, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production porcine.