Arrêté du 12 novembre 2002 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT0201704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/EQUT0201704A/jo/article_snum1

Texte n°39


« Art. 2. - 1° Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2° du présent article, une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 30/11/2002 page 19713 à 19716




2° Les différentes zones du port distinguées au 1° du présent article sont définies comme suit :