Article 1
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2002 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
NOR : EQUT0201704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/EQUT0201704A/jo/article_1
Texte n°39