Ensemble des autres ports
Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B.
Arrêté du 12 novembre 2002 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
NOR : EQUT0201704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/EQUT0201704A/jo/article_snum3
Texte n°39