Arrêté du 12 novembre 2002 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT0201704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/EQUT0201704A/jo/article_snum2

Texte n°39


Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 30/11/2002 page 19713 à 19716