Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2002 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
NOR : EQUT0201704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/EQUT0201704A/jo/article_2
Texte n°39