Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0223775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/SANH0223775A/jo/article_8
Texte n°46