Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0223776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/SANA0223776A/jo/texte

Texte n°47


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 5 septembre 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR Brunehamel et ses environs,
    service d'aide à domicile aux personnes âgées (02360 Brunehamel)



    Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 23 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association Centre social
    (03360 Meaulne)


    Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association Centre social rural de Broût-Vernet à Chantelle
    (03110 Broût-Vernet)


    Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association ADMR innovation pour l'emploi
    (04350 Malijai)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association ADMR Alpes-de-Haute-Provence
    (04350 Malijai)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association AFEHTAAI, CAT de Saint-Maurice
    (06100 Nice)


    Protocole d'accord du 20 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association Maison de retraite La Croix-Bleue
    (12700 Capdenac-Gare)


    Accord du 19 juillet 2001 et avenants des 22 novembre 2001 et 25 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association Aide aux familles
    (13295 Marseille)


    Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 29 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Comité d'entraide de Collinée
    (22330 Collinée)


    Note d'information du 27 décembre 2001 et avenant du 16 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association douarneniste d'aide aux retraités
    et aux personnes âgées (29176 Douarnenez)


    Note d'information du 31 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association Aide reveloise aux personnes
    âgées et malades (31250 Revel)


    Note d'information du 29 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association Santé à domicile
    (35440 Montreuil-sur-Ille)


    Note d'information du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 23 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association Notre-Dame-de-Confiance,
    maison de retraite (36220 Tournon-Saint-Martin)


    Avenant du 15 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association Santé chez soi, soutien à domicile
    des personnes dépendantes (47470 Beauville)


    Décision unilatérale du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association Santé 2000
    (47500 Monsempron-Libos)


    Décision unilatérale du 1er août 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association AMF 54
    (54000 Nancy)


    Accord d'entreprise du 29 juin 2001 et avenant du 9 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association Aide auprès des femmes
    en détresse CHRS La Colombe (66000 Perpignan)


    Décision unilatérale non datée et avenant du 4 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association d'aide à domicile de Saint-Genis-Laval
    (69230 Saint-Genis-Laval)


    Note d'information du 15 octobre 2001 et avenant du 3 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association familiale de Pertuis et du Sud-Lubéron
    (84123 Pertuis)


    Note d'information du 14 novembre 2001 et avenant du 14 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association Aide familiale populaire,
    service de travailleuses familiales et d'aides à domicile
    (84000 Avignon)


    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 6 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association MAPAD
    (21410 Fleurey-sur-Ouche)


    Accord d'établissement du 22 décembre 1999 et avenant n° 1 du 22 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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