Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2002 relatif à l'affectation au ministère de la défense d'ingénieurs des ponts et chaussées
NOR : EQUP0201571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/EQUP0201571A/jo/article_2
Texte n°41