É T A T A
(Art. 52 de la loi)
Voies et moyens
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
É T A T B
(Art. 53 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
É T A T C
(Art. 55 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des budgets annexes
BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
É T A T D
(Art. 56 de la loi)
Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d'affectation spéciale
et des comptes de concours financiers
COMPTES D'AFFECTION SPÉCIALE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
É T A T E
(Art. 57 de la loi)
Répartition des autorisations de découvert
I. - COMPTES DE COMMERCE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 299 du 27/12/2006 texte numéro 1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.