Arrêté du 30 mai 2002 relatif à la contribution du régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2001 et à la fixation des acomptes pour l'exercice 2002

Version INITIALE

NOR : SOCS0221895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/30/SOCS0221895A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


La contribution totale de la CNAMTS pour l'exercice 2001 est arrêtée à la somme de 8 847 665,97 EUR. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice et d'un trop-versé au titre de l'exercice précédent, soit un montant total de 7 063 955,52 EUR, la CNAMTS reste redevable d'une somme de 1 783 710,45 EUR. Ce solde sera versé à la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon le 31 mai 2002.