Article 1
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2001 font apparaître un solde s'établissant à - 8 847 665,97 EUR.
Arrêté du 30 mai 2002 relatif à la contribution du régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 2001 et à la fixation des acomptes pour l'exercice 2002
NOR : SOCS0221895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/30/SOCS0221895A/jo/article_1
Texte n°3