Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques

Version INITIALE

NOR : EQUS0200264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/EQUS0200264A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


L'arrêté du 17 août 1978 relatif à la réception CEE en ce qui concerne le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur est abrogé à compter du 9 mai 2004.