Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques

Version INITIALE

NOR : EQUS0200264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/25/EQUS0200264A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.