Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Version INITIALE

NOR : MENE0102845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102845A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.