Article 2
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2002 de l'option internationale du baccalauréat.
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée
NOR : MENE0102845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENE0102845A/jo/article_2
Texte n°40