Arrêté du 13 mars 2002 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2001)

Version INITIALE

NOR : DEFP0201514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/DEFP0201514A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le montant des frais engagés pour la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires de la promotion 2001 comprend, outre le traitement brut afférent à l'échelon détenu par le stagiaire pendant cette période ainsi que les primes et indemnités perçues conformément à la réglementation en vigueur et n'ayant pas le caractère de remboursement de frais, le coût de formation selon le ou les modules suivis fixé selon le tableau joint en annexe.