Arrêté du 3 avril 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0210033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/MAEF0210033A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 avril 2002, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs de commissions et les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 31 mai et 1er juin 2002.
    La commission permanente des affaires sociales se réunira les 29 et 30 mai 2002.