Arrêté du 13 mars 2002 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0201383A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/13/DEFF0201383A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 2002 et à compter du 20 mars 2002, l'arrêté du 17 septembre 1996 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) est modifié comme suit : remplacer « le montant de 600 000 F » par « le montant de 91 000 EUR ».