Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFD0201577A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFD0201577A/jo/article_2

Texte n°232

Article 2


Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.