Arrêté du 18 février 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0260006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/ECOB0260006A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 27 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.