Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 27 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 février 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0260006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/ECOB0260006A/jo/article_1
Texte n°5