Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0260006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/18/ECOB0260006A/jo/article_3
Texte n°5