Décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : FPPA0510012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/FPPA0510012D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/2005-1482/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale, sur rapport du chef d'établissement.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, soit, s'il avait préalablement la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son grade d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.