Décret n° 2005-1482 du 30 novembre 2005 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : FPPA0510012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/FPPA0510012D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/30/2005-1482/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Les membres du présent cadre d'emplois sont chargés :
a) De fonctions d'entretien consistant à assurer le nettoiement et l'entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d'enseignement, à veiller au maintien en état de bon fonctionnement des installations et à participer au service de restauration et de magasinage ;
b) De fonctions d'accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers des établissements et le public y accédant, à contrôler l'accès aux locaux et à assurer la transmission des messages oraux et des documents écrits.
Les agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement appartiennent à la communauté éducative.