Article 8
Les remboursements de frais de déplacement des membres du groupe sont établis conformément aux conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales
NOR : SANH0524243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/SANH0524243A/jo/article_8
Texte n°26