Article 7
Le groupe de pilotage du programme de lutte contre les infections nosocomiales se réunit en séance plénière au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du coordonnateur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0524243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/SANH0524243A/jo/article_7
Texte n°26
Le groupe de pilotage du programme de lutte contre les infections nosocomiales se réunit en séance plénière au moins deux fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du coordonnateur.
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