Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales

Version INITIALE

NOR : SANH0524243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/SANH0524243A/jo/article_9

Texte n°26

Article 9


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.