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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0278 du 30 novembre 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/11/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-1464 du 23 novembre 2005 étendant aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles les dispositions du décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances
  2. Décret n° 2005-1465 du 23 novembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat
  3. Décret n° 2005-1466 du 28 novembre 2005 sur l'indemnisation des victimes de catastrophes technologiques et modifiant le code des assurances
  4. Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 23 novembre 2005 autorisant l'acceptation d'une donation

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande du complément de libre choix du mode de garde-prestation d'accueil du jeune enfant »
  2. Arrêté du 14 novembre 2005 portant création du groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales
  3. Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux »
  6. Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme professionnel d'aide-soignant

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2006
  2. Arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation
  3. Arrêté du 28 novembre 2005 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour l'aide spéciale au blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs
  4. Arrêté du 28 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
  5. Arrêté du 28 novembre 2005 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
  6. Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune
  7. Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières dans le cadre de la politique agricole commune
  8. Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune
  9. Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
  10. Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le taux d'intérêt appliqué au remboursement des paiements indus
  11. Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux pourcentages de réduction appliqués en cas de sous-déclaration de parcelles
  12. Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le plan de régionalisation, les superficies de base, la répartition du plafond de superficie pour le supplément pour le blé dur dans les zones traditionnelles, la subdivision de la superficie de base pour le versement de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur et la répartition des superficies de base pour l'aide spécifique au riz
  13. Arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
  14. Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
  2. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, exportation, consommation »
  3. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale »
  4. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agences régionales de l'hospitalisation »
  5. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « cinéma et opérateurs culturels »
  6. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie »
  7. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « ville et aménagement »
  8. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
  9. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales »
  10. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
  11. Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
  12. Arrêté du 17 novembre 2005 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2005-888 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-465 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Horizon 2000 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Horizon 2000 FM Plus
  2. Décision n° 2005-889 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion
  3. Décision n° 2005-890 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rivière Saint-Louis - RSL
  4. Décision n° 2005-891 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-899 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'identité polynésienne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleue Tahiti FM Mahina
  5. Décision n° 2005-892 du 18 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-467 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque
  6. Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis divers

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
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