Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine
NOR : MESP0220774A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/MESP0220774A/jo/article_3
Texte n°14