Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine

Version INITIALE

NOR : MESP0220774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/MESP0220774A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 19 février 1997 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est abrogé.