Article 1
A la section 4 du chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, le 14° de l'article R. 6122-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14° Médecine d'urgence ».
Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SANH0620664D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/SANH0620664D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/2006-576/jo/article_1
Texte n°11