Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : EQUP0502219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/11/EQUP0502219A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie A


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


    Corps ministériels de catégorie A


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


    Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie B


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


    Corps ministériels de catégorie B


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


    Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie C


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


    Corps ministériels de catégorie C


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


Fait à Paris, le 11 mai 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'administrateur civil,
F. Cazottes
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner


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