Arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers

Version INITIALE

NOR : DEFP0501179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/DEFP0501179A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
- à la situation familiale ;
- à la situation militaire ;
- à la formation, aux diplômes ou aux distinctions ;
- au logement ;
- à la vie professionnelle ;
- à la situation économique et financière ;
- aux déplacements des personnes ;
- aux coordonnées postales et téléphoniques professionnelles et personnelles.
La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 40 ans.