Arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers

Version INITIALE

NOR : DEFP0501179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/DEFP0501179A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier de cohortes d'officiers » mis en oeuvre par l'observatoire social de la défense et dont la finalité principale est l'étude longitudinale des carrières des officiers.