Arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers

Version INITIALE

NOR : DEFP0501179A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/29/DEFP0501179A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents de l'observatoire social de la défense ;
- les directions du personnel militaire ;
- les services gestionnaires.