La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national faisant l'objet des décisions du 10 juin 2003, du 30 mars 2005 et du 19 juillet 2005 susvisées devra démarrer sur les fréquences figurant en annexe II entre le 15 juillet 2006 et le 15 octobre 2006, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.