La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national faisant l'objet des décisions du 10 juin 2003, du 30 mars 2005 et du 19 juillet 2005 susvisées devra démarrer sur les fréquences figurant en annexe I entre le 15 mars 2006 et le 15 juin 2006, sous réserve que les réaménagements de fréquences nécessaires aient été réalisés.