Conformément à l'article 2 des décisions susvisées du 21 octobre 2003 et du 18 janvier 2005, les opérateurs de multiplex autorisés doivent soumettre à l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le 15 février 2006, les sites d'émission utilisant les fréquences figurant en annexe I et, au plus tard le 15 juin 2006, les sites d'émission utilisant les fréquences figurant en annexe II, ainsi que les caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).